Permis d'aménager n° 03149924U0003 à Saint-Lys pour un terrain de 3 744 m², 8 Imp Mestre Ramoun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PA n° 03149924U0003
Demandeur
JEAN FRANCOIS REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149924U0003, délivré le 26 juillet 2024 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Imp Mestre Ramoun. JEAN FRANCOIS REALISATION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 744 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F947, F948, F951. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN FRANCOIS REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449378629
- SIRET
- 44937862900025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149924U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |