Permis d'aménager n° 03109412W0001 à Buzet-sur-Tarn, Rue D Albigeois Le Parc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 03109412W0001
Demandeur
JEAN FRANCOIS REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109412W0001 porte sur un projet situé Rue D Albigeois Le Parc. La demande émane de JEAN FRANCOIS REALISATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C444, C445, C446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN FRANCOIS REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449378629
- SIRET
- 44937862900025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Autres dossiers de JEAN FRANCOIS REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109412W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |