JAEC - Permis de démolir

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938358900 Société civile immobilière Créée le 09/12/2024

Présentation détaillée de JAEC

JAEC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-sur-Lot.

Profil et organisation

JAEC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47150 à Monflanquin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JAEC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/12/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de démolir de JAEC

Activité d’urbanisme de JAEC

JAEC compte 1 autorisation recensée sur la période 26/02/2026 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour JAEC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/02/2026 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de JAEC

1 autorisation sur la période 26/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-sur-Lot.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de JAEC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à JAEC

Sources des informations sur JAEC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JAEC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JAEC ?
JAEC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JAEC ?
Le profil de JAEC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JAEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JAEC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JAEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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