Permis de démolir n° 0473232500011 à Villeneuve-sur-Lot, 26 Rue Du Port De Gajac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 0473232500011
Demandeur
JAEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0473232500011, délivré le 26 février 2026 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Port De Gajac. Le projet est porté par JAEC.
Le terrain d'assiette couvre 202 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET380. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938358900
- SIRET
- 93835890000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONFLANQUIN (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0473232500011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |