ISA - Autorisations d'urbanisme

Active
509836888 Société civile immobilière Créée le 18/12/2008

Infos clés

Siège

Marne (51)

Total autorisations

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ISA

ISA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vertou.

Profil et organisation

ISA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 51100 à REIMS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ISA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/12/2008

Siège social

Autorisations d'urbanisme de ISA

Activité d’urbanisme de ISA

ISA compte 2 autorisations recensées sur la période 14/10/2024 - 07/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour ISA, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/10/2024 - 07/11/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de ISA

1 autorisation sur la période 07/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vertou. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Frederic Chopin, Vertou (44120) PA AX611 1 352 m² 2024/11/07

Permis de démolir de ISA

1 autorisation sur la période 14/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vertou. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Frederic Chopin, Vertou (44120) PD AX611 1 352 m² 2024/10/14

Répartition géographique des autorisations de ISA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ISA

Sources des informations sur ISA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ISA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ISA ?
ISA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ISA ?
Le profil de ISA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ISA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ISA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ISA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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