Permis d'aménager n° 04421524Y0001 à Vertou pour un terrain de 1 352 m², Rue Frederic Chopin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 04421524Y0001
Demandeur
ISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2024 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421524Y0001 porte sur un projet situé Rue Frederic Chopin. Le projet est porté par ISA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509836888
- SIRET
- 50983688800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421524Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |