INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS - Permis de construire et DP

Cessée
242700482 Communauté de communes Créée le 31/12/1996

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS

INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Beaumont-le-Roger.

Profil et organisation

INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27170 à BEAUMONT-LE-ROGER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1996

Siège social

Permis de construire et DP de INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS

Activité d’urbanisme de INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS

INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 31/05/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/01/2013 - 31/05/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS

2 autorisations sur la période 14/01/2013 - 31/05/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Beaumont-le-Roger.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Neubourg Le Presbytere, Goupil-Othon (27170) PC Locaux ZM18-4, ZM153 22 840 m² 124 m² 2013/05/31
Rue De La Foret La Croix Maître Renault, Beaumont-le-Roger (27170) PC Locaux AK132 25 810 m² 34 m² 2013/01/14

Répartition géographique des autorisations de INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS

Sources des informations sur INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS ?
INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS ?
Le profil de INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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