Permis de construire n° 02705112B0037 à Beaumont-le-Roger pour 34 m² de locaux, Rue De La Foret La Croix Maître Renault
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 02705112B0037
Demandeur
INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705112B0037, délivré le 14 janvier 2013 à Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Foret La Croix Maître Renault. La demande émane de INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-le-Roger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Beaumont-le-Roger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Maître Renault
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 259 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 293 m² |
| Total | 1 259 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 259 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 293 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700482
- SIRET
- 24270048200027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEAUMONT-LE-ROGER (27170)
Autres dossiers de INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705112B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |