INSTITUTION JEANNE D'ARC - Autorisations d'urbanisme
Active
785864943
|
Association déclarée
|
PME
|
Créée le 01/01/1900
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- INSTITUTION JEANNE D'ARC
- SIREN
- 785 864 943
- SIRET siège
- 785 864 943 00010
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 85.31Z
- Date de création
- 01/01/1900
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/06/2016
- Dernière autorisation
- 15/07/2021
Siège social
- Adresse
- 2 B BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS
- Commune
- 95130 FRANCONVILLE
- Département
- Val-d'Oise
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autorisations.
Permis de construire de INSTITUTION JEANNE D'ARC
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas, Franconville (95130) | PC Locaux | AP1135, AP1012 | 10 858 m² | 435 m² | 2021/07/15 |
| 2 Bis Boulevard Toussaint Lu, Franconville (95130) | DP Locaux | AP1, AP2 | — | 16 m² | 2017/07/06 |
| 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas, Franconville (95130) | PC Locaux | AP1, AP2 | 10 858 m² | 730 m² | 2016/06/21 |
Permis d'aménager de INSTITUTION JEANNE D'ARC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de INSTITUTION JEANNE D'ARC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable