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Permis de construire Locaux N° 09525221O0010

Permis de construire à Franconville pour 435 m² de locaux - 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas, Franconville (95130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUTION JEANNE D'ARC et accordé le 15 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525221O0010, instruit par la commune de Franconville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 09525221O0010

Demandeur

INSTITUTION JEANNE D'ARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09525221O0010, délivré le 15 juillet 2021 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUTION JEANNE D'ARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1135, AP1012, AP965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 858 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1135 AP1012 AP965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	453 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	888 m²
Total	453 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	453 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUTION JEANNE D'ARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785864943
SIRET: 78586494300010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09525221O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas, Franconville (95130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUTION JEANNE D'ARC et accordé le 15 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525221O0010, instruit par la commune de Franconville.

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