Permis de construire n° 09525216O0013 à Franconville pour 730 m² de locaux, 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 09525216O0013
Demandeur
INSTITUTION JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09525216O0013, délivré le 21 juin 2016 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas. Le demandeur déclaré est INSTITUTION JEANNE D'ARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 232 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 962 m² |
| Total | 3 232 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 232 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 962 m² |
| Total locaux | 3 232 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785864943
- SIRET
- 78586494300010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Autres dossiers de INSTITUTION JEANNE D'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525216O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |