Permis de construire à Franconville pour 730 m² de locaux - 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 09525216O0013
Demandeur
INSTITUTION JEANNE D'ARC
Cette page présente le permis de construire n° 09525216O0013, délivré le 21 juin 2016 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUTION JEANNE D'ARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 232 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 962 m² |
| Total | 3 232 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 232 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785864943
- SIRET
- 78586494300010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525216O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |