2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Toulouse.
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE compte 13 autorisations recensées sur la période 15/02/2013 - 30/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 15/02/2013 - 30/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) | PC Locaux | BA18 | 168 968 m² | 7 098 m² | 2016/08/18 |
| 135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) | PC Locaux | BA18 | 145 226 m² | 7 098 m² | 2016/04/13 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 12/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) | PA | BA18 | — | 2016/07/12 |
3 autorisations sur la période 13/05/2016 - 20/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) | PD | BA31 | 106 024 m² | 2023/12/20 |
| 135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) | PD | BA31 | — | 2023/05/30 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) | PD | BA18 | — | 2016/05/13 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
