INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
302421193 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public ETI Créée le 01/01/1975

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Rémy-l'Honoré.

Profil et organisation

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 94360 à BRY-SUR-MARNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
SIRET du siège
Sigle
INA
Date de création
01/01/1975
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Activité d’urbanisme de INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL compte 3 autorisations recensées sur la période 12/07/2019 - 21/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/07/2019 - 21/08/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

1 autorisation sur la période 21/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bry-sur-Marne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Avenue Des Freres Lumiere Institut National De L'audiovisuel, Bry-sur-Marne (94360) PC Locaux AI326, AI376 20 043 m² 146 m² 2025/08/21

Permis de démolir de INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

2 autorisations sur la période 12/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-l'Honoré. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue De Chatillon, Saint-Rémy-l'Honoré (78690) PD C285 2019/07/12
14 Rue De Chatillon, Saint-Rémy-l'Honoré (78690) PD OC285 49 863 m² 2019/07/12

Répartition géographique des autorisations de INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Sources des informations sur INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL ?
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL ?
Le profil de INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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