Permis de démolir n° 07857619Z0001 à Saint-Rémy-l'Honoré, 14 Rue De Chatillon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 07857619Z0001
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857619Z0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Chatillon. INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-l'Honoré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 302421193
- SIRET
- 30242119300012
- Code APE (NAF)
- 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |