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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07857619Y0001

Permis de démolir n° 07857619Y0001 à Saint-Rémy-l'Honoré, 14 Rue De Chatillon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL et autorisé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857619Y0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-l'Honoré.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PD n° 07857619Y0001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857619Y0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Chatillon. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL.

Le terrain support du projet couvre 49 863 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-l'Honoré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

49 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 302421193
SIRET: 30242119300012
Code APE (NAF): 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BRY-SUR-MARNE (94360)

Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

PD n°07857619Z0001 Autorisé

14 Rue De Chatillon

12 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07857619Y0001
Code commune INSEE	78576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Chatillon à Saint-Rémy-l'Honoré (78690).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL et autorisé le 12 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857619Y0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-l'Honoré.

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PD n°07857619Z0001 Autorisé

14 Rue De Chatillon

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