Permis de démolir à Saint-Rémy-l'Honoré - 14 Rue De Chatillon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 07857619Y0001
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Cette page présente le permis de démolir n° 07857619Y0001, délivré le 12 juillet 2019 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De Chatillon, Saint-Rémy-l'Honoré (78690). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL. Le terrain concerné couvre 49 863 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont OC285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 863 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 302421193
- SIRET
- 30242119300012
- Code APE (NAF)
- 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857619Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |