Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue De Vesoul, Voray-sur-l'Ognon (70190) | PD | AB556 | 1 354 m² | 2023/07/25 |
INDIVISION DROMARD - Permis de démolir
Active
881816136
Autres formes juridiques
Créée le 01/01/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de INDIVISION DROMARD
INDIVISION DROMARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Voray-sur-l'Ognon.
Profil et organisation
INDIVISION DROMARD est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 25800 à Valdahon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- INDIVISION DROMARD
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
Siège social
Permis de démolir de INDIVISION DROMARD
Activité d’urbanisme de INDIVISION DROMARD
INDIVISION DROMARD compte 1 autorisation recensée sur la période 25/07/2023 - 25/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour INDIVISION DROMARD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/07/2023 - 25/07/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de INDIVISION DROMARD
1 autorisation sur la période 25/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Voray-sur-l'Ognon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de INDIVISION DROMARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à INDIVISION DROMARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
NEOLIA
SIREN 305918732
Même département de siège
444 autorisations
302 PC
75 PA
67 PD
LOGE.GBM
SIREN 493017826
Même département de siège
29 autorisations
20 PC
6 PA
3 PD
IDEHA
SIREN 875550295
Même département de siège
29 autorisations
26 PC
2 PA
1 PD
KORIAN IMMOBILIER
SIREN 424967982
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DU BAS DU CARRE
SIREN 434970224
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
SIREN 537629461
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur INDIVISION DROMARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur INDIVISION DROMARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INDIVISION DROMARD ?
INDIVISION DROMARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INDIVISION DROMARD ?
Le profil de INDIVISION DROMARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INDIVISION DROMARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INDIVISION DROMARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INDIVISION DROMARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable