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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07057523C0001

Permis de démolir n° 07057523C0001 à Voray-sur-l'Ognon, 22 Rue De Vesoul

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INDIVISION DROMARD et autorisé le 25 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057523C0001, déposé en mairie de Voray-sur-l'Ognon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 07057523C0001

Demandeur

INDIVISION DROMARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue De Vesoul, le permis de démolir n° 07057523C0001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par INDIVISION DROMARD.

La parcelle concernée s'étend sur 1 354 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB556. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Voray-sur-l'Ognon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION DROMARD

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 881816136
SIRET: 88181613600017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07057523C0001
Code commune INSEE	70575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Vesoul à Voray-sur-l'Ognon (70190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INDIVISION DROMARD et autorisé le 25 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057523C0001, déposé en mairie de Voray-sur-l'Ognon.

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PD n°07057518C0001 Autorisé

53 Rue De La Chapelle

Voray-sur-l'Ognon (70190)

01 oct. 2018 2 992 m² foncier

PD n°07057520C0001 Autorisé

17 Rue De La Poste

Voray-sur-l'Ognon (70190)

09 nov. 2020 276 m² foncier

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