INAEL - Permis de construire et DP

Active
829912476 Société civile immobilière PME Créée le 05/05/2017

Infos clés

Présentation détaillée de INAEL

INAEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baume-les-Dames.

Profil et organisation

INAEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25110 à BAUME-LES-DAMES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INAEL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/05/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de INAEL

Activité d’urbanisme de INAEL

INAEL compte 2 autorisations recensées sur la période 10/11/2022 - 10/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INAEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/11/2022 - 10/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de INAEL

2 autorisations sur la période 10/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Baume-les-Dames.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INAEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 55 - Zac Les Dames Du Rue Angela Davis, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY324 94 m² 2022/11/10
Rue Angela Davis, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY336 508 m² 85 m² 2022/11/10

Répartition géographique des autorisations de INAEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à INAEL

Sources des informations sur INAEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INAEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INAEL ?
INAEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INAEL ?
Le profil de INAEL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INAEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INAEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INAEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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