IMMODEC - Permis de construire et DP

Active
812270148 Société civile immobilière Créée le 22/05/2015

Présentation détaillée de IMMODEC

IMMODEC est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arconsat.

Profil et organisation

IMMODEC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 63250 à Arconsat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
IMMODEC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/05/2015

Siège social

Permis de construire et DP de IMMODEC

Activité d’urbanisme de IMMODEC

IMMODEC compte 2 autorisations recensées sur la période 28/07/2016 - 26/08/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IMMODEC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/07/2016 - 26/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de IMMODEC

2 autorisations sur la période 28/07/2016 - 26/08/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Arconsat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IMMODEC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

2 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bras De Fer, Chabreloche (63250) PC Locaux AD203 1 319 m² 120 m² 2016/08/26
Bras De Fer, Arconsat (63250) PC Locaux AS420 2 540 m² 173 m² 2016/07/28

Répartition géographique des autorisations de IMMODEC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à IMMODEC

Sources des informations sur IMMODEC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IMMODEC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IMMODEC ?
IMMODEC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IMMODEC ?
Le profil de IMMODEC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IMMODEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IMMODEC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IMMODEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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