Permis de construire Locaux N° 06300816T0003

Permis de construire n° 06300816T0003 à Arconsat pour 173 m² de locaux, Bras De Fer

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 06300816T0003

Demandeur

IMMODEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bras De Fer, le permis de construire n° 06300816T0003 a été délivré le 28 juillet 2016 à Arconsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IMMODEC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arconsat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Arconsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras De Fer

Territoires administratifs

Commune
Arconsat Code postal 63250 Identifiant INSEE 63008
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 423 m²
Total 1 250 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 250 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 423 m²
dont Entrepôt 1 250 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 423 m²
Total locaux 1 250 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMODEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812270148
SIRET
81227014800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ARCONSAT (63250)

Autres dossiers de IMMODEC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300816T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bras De Fer, à Arconsat (63250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMODEC et accordé le 28 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300816T0003, déposé en mairie d'Arconsat.

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