Permis de construire n° 06307216T0002 à Chabreloche pour 120 m² de locaux, Bras De Fer
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 06307216T0002
Demandeur
IMMODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06307216T0002 a été délivré le 26 août 2016 à Chabreloche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bras De Fer. Le demandeur déclaré est IMMODEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabreloche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chabreloche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bras De Fer
Territoires administratifs
- Commune
- Chabreloche Code postal 63250 Identifiant INSEE 63072
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 447 m² |
| Total | 327 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 327 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 447 m² |
| dont Entrepôt | 327 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 447 m² |
| Total locaux | 327 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812270148
- SIRET
- 81227014800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHABRELOCHE (63250)
Autres dossiers de IMMODEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307216T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |