HAYE- TERRIENNE - Permis de construire et DP

Active
931150304 Société civile immobilière Créée le 16/07/2024

Présentation détaillée de HAYE- TERRIENNE

HAYE- TERRIENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontchâteau.

Profil et organisation

HAYE- TERRIENNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44160 à Sainte-Anne-sur-Brivet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
HAYE- TERRIENNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/07/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de HAYE- TERRIENNE

Activité d’urbanisme de HAYE- TERRIENNE

HAYE- TERRIENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/12/2024 - 09/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour HAYE- TERRIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/12/2024 - 09/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de HAYE- TERRIENNE

1 autorisation sur la période 09/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pontchâteau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à HAYE- TERRIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
49 Route Du Chene Vert, Pontchâteau (44160) PC Locaux AM107 2 197 m² 212 m² 2024/12/09

Répartition géographique des autorisations de HAYE- TERRIENNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à HAYE- TERRIENNE

Sources des informations sur HAYE- TERRIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur HAYE- TERRIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HAYE- TERRIENNE ?
HAYE- TERRIENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HAYE- TERRIENNE ?
Le profil de HAYE- TERRIENNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HAYE- TERRIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HAYE- TERRIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HAYE- TERRIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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