Permis de construire n° 04412924F0088 à Pontchâteau pour 212 m² de locaux, 49 Route Du Chene Vert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 04412924F0088
Demandeur
HAYE- TERRIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412924F0088, délivré le 9 décembre 2024 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 49 Route Du Chene Vert. Le projet est porté par HAYE- TERRIENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 682 m² |
| Total | 470 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 470 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 682 m² |
| dont Entrepôt | 470 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 682 m² |
| Total locaux | 470 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAYE- TERRIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931150304
- SIRET
- 93115030400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STE ANNE SUR BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412924F0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |