Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd926 Le Tournebride Du Haras, Le Pin-au-Haras (61310) | PD | 0B104 | — | 2021/11/26 |
HARAS NATIONAL DU PIN - Permis de démolir
Cessée
130021231
Établissement public national à caractère administratif
Créée le 04/07/2015
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de HARAS NATIONAL DU PIN
HARAS NATIONAL DU PIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pin-au-Haras.
Profil et organisation
HARAS NATIONAL DU PIN est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 61310 au Pin-au-Haras.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- HARAS NATIONAL DU PIN
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/07/2015
Siège social
Permis de démolir de HARAS NATIONAL DU PIN
Activité d’urbanisme de HARAS NATIONAL DU PIN
HARAS NATIONAL DU PIN compte 1 autorisation recensée sur la période 26/11/2021 - 26/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour HARAS NATIONAL DU PIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/11/2021 - 26/11/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de HARAS NATIONAL DU PIN
1 autorisation sur la période 26/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement au Pin-au-Haras.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de HARAS NATIONAL DU PIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à HARAS NATIONAL DU PIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations
17 PC
1 PA
9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
9 PA
2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
3 PA
3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
6 PA
1 PD
Sources des informations sur HARAS NATIONAL DU PIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur HARAS NATIONAL DU PIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HARAS NATIONAL DU PIN ?
HARAS NATIONAL DU PIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HARAS NATIONAL DU PIN ?
Le profil de HARAS NATIONAL DU PIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HARAS NATIONAL DU PIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HARAS NATIONAL DU PIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HARAS NATIONAL DU PIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable