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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06132821B0001

Permis de démolir à Le Pin-au-Haras - Rd926 Le Tournebride Du Haras

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HARAS NATIONAL DU PIN et autorisé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132821B0001, instruit par la commune de Le Pin-au-Haras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 06132821B0001

Demandeur

HARAS NATIONAL DU PIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06132821B0001, délivré le 26 novembre 2021 à Le Pin-au-Haras (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Rd926 Le Tournebride Du Haras, Le Pin-au-Haras (61310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HARAS NATIONAL DU PIN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Localisation du projet à Le Pin-au-Haras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tournebride Du Haras

Territoire administratif

Commune: Le Pin-au-Haras Code postal 61310 Identifiant INSEE 61328
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS NATIONAL DU PIN

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130021231
SIRET: 13002123100019
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: LE PIN-AU-HARAS (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06132821B0001
Code commune INSEE	61328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd926 Le Tournebride Du Haras, Le Pin-au-Haras (61310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HARAS NATIONAL DU PIN et autorisé le 26 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132821B0001, instruit par la commune de Le Pin-au-Haras.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.