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HABITAT SUD DEUX SEVRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
391785250 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 24/06/1993

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de HABITAT SUD DEUX SEVRES

HABITAT SUD DEUX SEVRES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Niort.

Profil et organisation

HABITAT SUD DEUX SEVRES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 79000 à Niort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
HABITAT SUD DEUX SEVRES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
24/06/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de HABITAT SUD DEUX SEVRES

Activité d’urbanisme de HABITAT SUD DEUX SEVRES

HABITAT SUD DEUX SEVRES compte 13 autorisations recensées sur la période 14/02/2013 - 27/05/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour HABITAT SUD DEUX SEVRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

14/02/2013 - 27/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de HABITAT SUD DEUX SEVRES

10 autorisations sur la période 14/02/2013 - 27/05/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Échiré. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à HABITAT SUD DEUX SEVRES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de HABITAT SUD DEUX SEVRES

3 autorisations sur la période 24/11/2015 - 26/09/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Maixent-l'École. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de HABITAT SUD DEUX SEVRES

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Niort

3 autorisations

Échiré

3 autorisations

Nueil-les-Aubiers

2 autorisations

Saint-Maixent-l'École

2 autorisations

Mauzé-sur-le-Mignon

1 autorisation

Saint-Maxire

1 autorisation

Vouillé

1 autorisation

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

13 autorisations

Demandeurs comparables à HABITAT SUD DEUX SEVRES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
SIREN 304326895
Même secteur et même département
143 autorisations 110 PC 4 PA 29 PD
DEUX-SEVRES HABITAT
SIREN 347616062
Même secteur et même département
106 autorisations 85 PC 1 PA 20 PD
MELLOISE D'HLM
SIREN 781442074
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD

Sources des informations sur HABITAT SUD DEUX SEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur HABITAT SUD DEUX SEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HABITAT SUD DEUX SEVRES ?
HABITAT SUD DEUX SEVRES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HABITAT SUD DEUX SEVRES ?
Le profil de HABITAT SUD DEUX SEVRES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HABITAT SUD DEUX SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HABITAT SUD DEUX SEVRES concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HABITAT SUD DEUX SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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