2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Herm.
GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 31120 à Portet-sur-Garonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/02/2017 - 30/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/02/2017 - 30/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à L'Herm.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Roc Saint-Martin, L'Herm (09000) | DP Locaux | ZC6 | 15 260 m² | 20 m² | 2017/11/30 |
| Roc Saint Martin, L'Herm (09000) | DP Locaux | ZC6 | 952 m² | 20 m² | 2017/02/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
