Déclaration préalable n° 0091381700008 à L'Herm pour 20 m² de locaux, Roc Saint-Martin
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier DP n° 0091381700008
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0091381700008, accordée le 30 novembre 2017 à L'Herm (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Roc Saint-Martin. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roc Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herm Code postal 09000 Identifiant INSEE 09138
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 819320169
- SIRET
- 81932016900017
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091381700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |