Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Gare, Lavaufranche (23600) | PD | B376 | — | 2013/05/18 |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE - Permis de démolir
Active
791773286
Autre société civile
Créée le 25/02/2013
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lavaufranche.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 23600 à Lavaufranche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/02/2013
Siège social
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/05/2013 - 18/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/05/2013 - 18/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE
1 autorisation sur la période 18/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Lavaufranche.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EVIMO
SIREN 824896468
Même secteur et même département
6 autorisations
5 PC
1 PA
SAS HALCYON RETREAT
SIREN 529259160
Même secteur et même département
5 autorisations
4 PC
1 PA
LA CHABREYROLLE
SIREN 894814201
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
LONGEPE
SIREN 891167702
Même secteur et même département
4 autorisations
1 PC
3 PA
SCI DJM
SIREN 418859740
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
DEL
SIREN 512514910
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLKHOZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable