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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02310413A0001

Permis de démolir n° 02310413A0001 à Lavaufranche, 2 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLLHOSE et autorisé le 18 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310413A0001, déposé en mairie de Lavaufranche.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PD n° 02310413A0001

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLLHOSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02310413A0001 a été délivré le 18 mai 2013 à Lavaufranche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLLHOSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B376. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lavaufranche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/05/2013

Localisation du projet à Lavaufranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavaufranche Code postal 23600 Identifiant INSEE 23104
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLLHOSE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 791773286
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAVAUFRANCHE (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02310413A0001
Code commune INSEE	23104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Gare à Lavaufranche (23600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLLHOSE et autorisé le 18 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310413A0001, déposé en mairie de Lavaufranche.

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