GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD - Permis de construire et DP

Active
423250240 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/1999

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Prisches.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 59550 PRISCHES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/05/1999
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD compte 2 autorisations recensées sur la période 23/03/2015 - 04/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/03/2015 - 04/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD

2 autorisations sur la période 23/03/2015 - 04/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Prisches.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
975 Rte Du Nouvion, Prisches (59550) PC Locaux C686, C42 14 030 m² 1 155 m² 2018/09/04
975 Rte Du Nouvion, Prisches (59550) PC Locaux C686, C42 32 815 m² 546 m² 2015/03/23

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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