Permis de construire n° 05947418Z0006 à Prisches pour 1 155 m² de locaux, 975 Rte Du Nouvion
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 05947418Z0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 975 Rte Du Nouvion, le permis de construire n° 05947418Z0006 a été délivré le 4 septembre 2018 à Prisches (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C686, C42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 538 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 4 693 m² |
| Total | 3 718 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 4 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 538 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 4 693 m² |
| Total locaux | 3 538 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 4 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423250240
- SIRET
- 42325024000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947418Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |