Permis de construire n° 05947415Z0002 à Prisches pour 546 m² de locaux, 975 Rte Du Nouvion
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 05947415Z0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947415Z0002 a été délivré le 23 mars 2015 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 975 Rte Du Nouvion. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C686, C42. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 538 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 4 084 m² |
| Total | 3 718 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 4 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 538 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 4 084 m² |
| Total locaux | 3 538 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 4 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423250240
- SIRET
- 42325024000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATON EN COMMUN DU PONT D'HAZARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947415Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |