GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CHEVRERIE DE NOIRE COMBE - Autorisations d'urbanisme
Active
790287890
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Code 6533
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Créée le 01/01/2013
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CHEVRERIE DE NOIRE COMBE
- SIREN
- 790 287 890
- SIRET siège
- 790 287 890 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.45Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/07/2014
- Dernière autorisation
- 24/03/2021
Siège social
- Adresse
- NOIRE COMBE
- Commune
- 01200 CHEZERY-FORENS
- Département
- Ain
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CHEVRERIE DE NOIRE COMBE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 81 Rue De La Caserne, Chézery-Forens (01410) | PC Locaux | AC21 | — | 692 m² | 2021/03/24 |
| Noire Combe, Chézery-Forens (01410) | DP Locaux | AC51 | 16 924 m² | 16 m² | 2017/12/29 |
| Noire Combe, Chézery-Forens (01410) | PC Locaux | AC19 | 9 909 m² | 293 m² | 2014/07/29 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CHEVRERIE DE NOIRE COMBE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CHEVRERIE DE NOIRE COMBE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.