GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES ORCHIDEES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
801825464
|
Code 6533
|
Créée le 01/04/2014
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES ORCHIDEES
- SIREN
- 801 825 464
- SIRET siège
- 801 825 464 00010
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/04/2014
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/10/2014
- Dernière autorisation
- 08/10/2015
Siège social
- Adresse
- 277 CHEMIN DES GRANDES VIGNES
- Commune
- 01250 CORVEISSIAT
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES ORCHIDEES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 277 Chem Des Grandes Vignes, Corveissiat (01250) | PC Locaux | ZA16 | 11 150 m² | 539 m² | 2015/10/08 |
| 277 Chem Des Grandes Vignes Cuvergnat, Corveissiat (01250) | PC Locaux | ZA16, ZA15 | 24 640 m² | 639 m² | 2014/10/03 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES ORCHIDEES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES ORCHIDEES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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