Permis de construire n° 00112515D0003 à Corveissiat pour 539 m² de locaux, 277 Chem Des Grandes Vignes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 00112515D0003
Demandeur
EARL FERME DES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2015 à Corveissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00112515D0003 porte sur un projet situé 277 Chem Des Grandes Vignes. Le dossier a été déposé par EARL FERME DES ORCHIDEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corveissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Corveissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corveissiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01125
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 937 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 476 m² |
| Total | 1 937 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 937 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 1 937 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES ORCHIDEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801825464
- SIRET
- 80182546400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CORVEISSIAT (01250)
Autres dossiers de EARL FERME DES ORCHIDEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112515D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |