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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES - Permis de construire et DP

Active
799272653 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Haut Valromey.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 01260 à RUFFIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES compte 1 autorisation recensée sur la période 07/12/2018 - 07/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/12/2018 - 07/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES

1 autorisation sur la période 07/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Haut Valromey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Haut Valromey

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC HOLSTEIN GABET
SIREN 452198708
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
FERME DU MONT
SIREN 351770219
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
LA FERME BIODELICES
SIREN 792712689
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
SIREN 750202996
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
SIREN 779370741
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE CHAVANOSSE
SIREN 327718367
Même secteur et même département
4 autorisations 3 PC 1 PD

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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