GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU - Autorisations d'urbanisme
Active
802140665
|
Code 6533
|
Créée le 01/05/2014
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU
- SIREN
- 802 140 665
- SIRET siège
- 802 140 665 00018
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/05/2014
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/10/2016
- Dernière autorisation
- 12/05/2022
Siège social
- Adresse
- 85 RUE DE LA VALLEE DE LA CROIX
- Commune
- 39250 DOYE
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champs Louvot, Doye (39250) | PC Locaux | ZB205, ZB204 | 24 034 m² | 540 m² | 2022/05/12 |
| Champs Louvots, Doye (39250) | PC Locaux | ZB196 | 158 m² | 2 247 m² | 2016/10/07 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.