GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS - Autorisations d'urbanisme
Active
520197229
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Code 6533
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Créée le 01/01/2010
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS
- SIREN
- 520 197 229
- SIRET siège
- 520 197 229 00013
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/01/2010
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/07/2014
- Dernière autorisation
- 29/07/2014
Siège social
- Adresse
- 1 RUE FERME CHAMP BOIVIN
- Commune
- 39120 CHAINEE-DES-COUPIS
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Essarts, Chaînée-des-Coupis (39120) | PC Locaux | ZA56, ZA54 | 24 000 m² | 3 479 m² | 2014/07/29 |
| Adresse non renseignée, Les Hays (39120) | PC Locaux | ZD83 | 42 000 m² | 691 m² | 2014/07/23 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.