GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN - Autorisations d'urbanisme
Active
509698189
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Code 6533
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Créée le 01/01/2009
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN
- SIREN
- 509 698 189
- SIRET siège
- 509 698 189 00016
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/01/2009
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/07/2017
- Dernière autorisation
- 07/02/2022
Siège social
- Adresse
- MOLEZE
- Commune
- 01480 VILLENEUVE
- Département
- Ain
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Villeneuve (01480) | PC Locaux | ZY81 | 12 737 m² | 2 913 m² | 2022/02/07 |
| Lieu-Dit Moleze, Villeneuve (01480) | PC Locaux | ZY81 | 12 737 m² | 2 803 m² | 2017/07/27 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.