Permis de construire n° 00144617V0016 à Villeneuve pour 1 077 m² de locaux, Lieu-Dit Moleze
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 00144617V0016
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00144617V0016, délivré le 27 juillet 2017 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Moleze. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 737 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation et 1 034 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 619 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 653 m² |
| Total | 1 726 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 2 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 619 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 653 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509698189
- SIRET
- 50969818900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLENEUVE (01480)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144617V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |