GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MOUTONNIERE - Autorisations d'urbanisme
Active
750958134
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Code 6533
|
Créée le 01/04/2012
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MOUTONNIERE
- SIREN
- 750 958 134
- SIRET siège
- 750 958 134 00017
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.13Z
- Date de création
- 01/04/2012
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/07/2013
- Dernière autorisation
- 17/03/2016
Siège social
- Adresse
- LA MOUTONNIERE
- Commune
- 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MOUTONNIERE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Tournias, Saint-André-les-Alpes (04170) | PC Locaux | 0D201 | 7 400 m² | 168 m² | 2016/03/17 |
| Pl Les Tournias La Moutonniere, Saint-André-les-Alpes (04170) | PC Locaux | D201 | 7 400 m² | 305 m² | 2013/07/01 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MOUTONNIERE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MOUTONNIERE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.