GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUCERF C. ET D. - Autorisations d'urbanisme
Active
849121694
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Code 6533
|
Créée le 15/03/2019
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUCERF C. ET D.
- SIREN
- 849 121 694
- SIRET siège
- 849 121 694 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 15/03/2019
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/10/2019
- Dernière autorisation
- 22/10/2021
Siège social
- Adresse
- 235 ROUTE DES JEANDEAUX
- Commune
- 71220 MORNAY
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUCERF C. ET D.
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Des Jeandeaux Le Bourg, Mornay (71220) | PC Locaux | AL4 | 35 338 m² | 94 m² | 2021/10/22 |
| Les Charnets, Mornay (71220) | PC Locaux | AL4 | 35 338 m² | 777 m² | 2019/10/19 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUCERF C. ET D.
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUCERF C. ET D.
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.