Permis de construire à Mornay pour 306 m² de locaux - Les Charnets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PC n° 07132319M0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUCERF C. ET D.
Cette page présente le permis de construire n° 07132319M0001, délivré le 19 octobre 2019 à Mornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Charnets, Mornay (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUCERF C. ET D.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.
Autorisation
19 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charnets
Territoire administratif
- Commune
- Mornay Code postal 71220 Identifiant INSEE 71323
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 777 m² |
| Total | 471 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 471 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUCERF C. ET D.
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849121694
- SIRET
- 84912169400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MORNAY (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132319M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |