GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER - Autorisations d'urbanisme
Active
383042017
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Code 6533
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Créée le 01/01/1991
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER
- SIREN
- 383 042 017
- SIRET siège
- 383 042 017 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1991
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/09/2019
- Dernière autorisation
- 06/11/2025
Siège social
- Adresse
- 305 ROUTE DU NOYER LA GRANGE
- Commune
- 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Département
- Ardèche
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 305 Route Du Noyer, Vernoux-en-Vivarais (07240) | PC Locaux | C33, C36 | 55 280 m² | 715 m² | 2025/11/06 |
| La Grange Du Noyer, Vernoux-en-Vivarais (07240) | PC Locaux | AB166, AB168 | 233 058 m² | 1 271 m² | 2019/09/16 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.