Permis de construire n° 0073382500014 à Vernoux-en-Vivarais pour 265 m² de locaux, 305 Route Du Noyer
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0073382500014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0073382500014 a été délivré le 6 novembre 2025, pour un projet situé 305 Route Du Noyer. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C33, C36, C368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 265 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 530 m² |
| Total | 450 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 530 m² |
| Total locaux | 265 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383042017
- SIRET
- 38304201700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VERNOUX EN VIVARAIS (07240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073382500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |