GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL - Autorisations d'urbanisme
Active
532264843
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Code 6533
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Créée le 01/02/2011
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL
- SIREN
- 532 264 843
- SIRET siège
- 532 264 843 00022
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/02/2011
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/12/2018
- Dernière autorisation
- 21/06/2021
Siège social
- Adresse
- RUE DU FORT DE SENARMONT
- Commune
- 90160 BESSONCOURT
- Département
- Territoire de Belfort
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Genival, Bessoncourt (90160) | DP Locaux | ZA289 | 20 359 m² | 28 m² | 2021/06/21 |
| Rue Du Fort De Senarmont, Bessoncourt (90160) | PC Locaux | ZA359, ZA289 | 24 316 m² | 160 m² | 2018/12/17 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.