Déclaration préalable n° 09001221A0024 à Bessoncourt pour 12 m² de locaux, Le Genival
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier DP n° 09001221A0024
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2021 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001221A0024 porte sur un projet situé Le Genival. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA289. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 28 m² |
| Total | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 28 m² |
| Total locaux | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532264843
- SIRET
- 53226484300022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESSONCOURT (90160)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001221A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |