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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY - Permis de construire et DP

Active
823535836 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 11/11/2016

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège

Saône-et-Loire (71)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vincent-des-Prés.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 71250 à Saint-Vincent-des-Prés.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
GAEC DU CHARNAY
Date de création
11/11/2016

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY compte 1 autorisation recensée sur la période 26/04/2018 - 26/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/04/2018 - 26/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

1 autorisation sur la période 26/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Vincent-des-Prés.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Vincent-des-Prés

1 autorisation

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC LA FERME DE ROUSSILLON
SIREN 338655038
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DU BOIS CHAVET
SIREN 412362287
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
EARL GIRARDEAU
SIREN 434517959
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE CHAMPBEGON
SIREN 305375966
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC DE SAINTE HELENE
SIREN 334915808
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC DES ARMES
SIREN 353968167
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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