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Permis de construire Locaux N° 07148818S0002

Permis de construire n° 07148818S0002 à Saint-Vincent-des-Prés pour 331 m² de locaux, Le Charnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Charnay, à Saint-Vincent-des-Prés (71250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY et accordé le 26 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148818S0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-des-Prés.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 07148818S0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07148818S0002, délivré le 26 avril 2018 à Saint-Vincent-des-Prés (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Charnay. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B8, B9, B203. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 838 m²

Surface existante avant

2 252 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

2 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B8 B9 B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charnay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-des-Prés Code postal 71250 Identifiant INSEE 71488
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 252 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	2 583 m²
Total	2 252 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	2 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 252 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	2 583 m²
Total locaux	2 252 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	2 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 823535836
SIRET: 82353583600014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-VINCENT-DES-PRES (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07148818S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Charnay, à Saint-Vincent-des-Prés (71250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY et accordé le 26 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148818S0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-des-Prés.

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